Stop Corruption

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Contexte général

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Mesure 73 du Pacte National pour l’Emergence industrielle (PNEI)  du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies (MICNT), il a été décidé de mettre en place un « point de contact pour recueillir les informations relatives à des tentatives de corruption ou d'incitation à la corruption dans le cadre de marchés publics ou d'opérations d'investissements à la disposition des entreprises qui souhaitent dénoncer des actes de corruption ».

Au vu de la mission principale assignée par le décret du 13 mars 2007 à l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), qui consiste à coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, à recueillir et à diffuser les informations dans ce domaine, le MCINT a souhaité associer cette institution au projet de mise en place de ce point de contact.

Par ailleurs, l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), en tant qu’instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des petites et moyennes entreprises, s’est vue confier  par le MCINT, la mission de superviser, en partenariat avec l’ICPC, la mise en place dudit projet.

A la suite de plusieurs réunions, auxquelles ont pris part des représentants du MCINT, de l’ICPC et de l’ANPME, ainsi que le Ministère de la Justice et de la CGEM en tant que partenaires associés à titre consultatif il a été décidé de mettre à la disposition des entreprises un portail mutualisé, qui leur permettrait, non seulement de dénoncer des actes de corruption, mais également de les informer sur les mesures de prévention et de lutte contre ce fléau. L’objectif final de ce projet étant la promotion des règles d'éthique, de bonne gouvernance et de concurrence loyale dans l’environnement des affaires.

En outre, la mise en place d’un portail favorisera la pérennité du projet.

Sachant que des expériences similaires ont été menées dans d’autres pays, notamment au Kenya et en Indonésie, et ont bénéficié de l’appui financier et technique de l'Agence de Coopération technique Allemande pour le Développement (GTZ), l’ANPME et l’ICPC ont contacté la GTZ au Maroc, afin d’examiner la possibilité de dupliquer ce projet.

A cet effet, la GTZ a invité son représentant auprès de la Commission Anti-Corruption du Kenya à partager les résultats de la mise en place d’un portail interactif de dénonciation, de collecte et de traitement d’informations relatives à des actes, des pratiques, des tentatives de corruption ou d’incitation à la corruption.

Les avantages du portail sont les suivants :

- L’anonymat du dénonciateur est garanti ;
- La possibilité d’établir un dialogue continu entre les dénonciateurs et les investigateurs, à travers une boîte aux lettres électronique sécurisée garantissant l’anonymat du dénonciateur, chose qui n’est pas possible avec un simple numéro vert ;
- La possibilité de joindre des preuves comme document attaché ;
- La transcription des rapports n’est pas nécessaire ;
- Collecte structurée des renseignements grâce notamment à la catégorisation des actes de corruption et à la spécification de la zone géographique ;
- Accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Outre ces avantages, le portail permettra d’accompagner les actions de l’ANPME qui souhaite encourager les entreprises à recourir massivement aux technologies de l’information.

Par ailleurs, les informations collectées serviront à alimenter la base de données de l’ICPC, relative au phénomène de la corruption et à établir une cartographie des risques.

Considérant tous ces avantages, la solution du portail a été unanimement approuvée par tous les partenaires.

La GTZ s'est engagée à accompagner techniquement et financièrement le projet lors de sa phase de démarrage.

Il est entendu, que d'autres partenaires potentiels pourront s'adjoindre au présent programme, en vue d'apporter leur contribution financière et/ou technique.

RAPPEL :

Mesure 73 : L'Etat s'engage à renforcer la prévention et la lutte contre la corruption dans le domaine des investissements et à mettre à la disposition des entreprises un point de contact pour recueillir les informations relatives à des tentatives de corruption ou d'incitation à la corruption dans le cadre de marchés publics ou d'opérations d'investissements.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la Mesure 73 du Pacte National pour l’Emergence industrielle (PNEI)  du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies (MICNT), il a été décidé de mettre en place un « point de contact pour recueillir les informations relatives à des tentatives de corruption ou d'incitation à la corruption dans le cadre de marchés publics ou d'opérations d'investissements à la disposition des entreprises qui souhaitent dénoncer des actes de corruption ».

Au vu de la mission principale assignée par le décret du 13 mars 2007 à l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), qui consiste à coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, à recueillir et à diffuser les informations dans ce domaine, le MCINT a souhaité associer cette institution au projet de mise en place de ce point de contact.

Par ailleurs, l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), en tant qu’instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des petites et moyennes entreprises, s’est vue confier  par le MCINT, la mission de superviser, en partenariat avec l’ICPC, la mise en place dudit projet.

A la suite de plusieurs réunions, auxquelles ont pris part des représentants du MCINT, de l’ICPC et de l’ANPME, ainsi que le Ministère de la Justice et de la CGEM en tant que partenaires associés à titre consultatif il a été décidé de mettre à la disposition des entreprises un portail mutualisé, qui leur permettrait, non seulement de dénoncer des actes de corruption, mais également de les informer sur les mesures de prévention et de lutte contre ce fléau. L’objectif final de ce projet étant la promotion des règles d'éthique, de bonne gouvernance et de concurrence loyale dans l’environnement des affaires.

En outre, la mise en place d’un portail favorisera la pérennité du projet.

Sachant que des expériences similaires ont été menées dans d’autres pays, notamment au Kenya et en Indonésie, et ont bénéficié de l’appui financier et technique de l'Agence de Coopération technique Allemande pour le Développement (GTZ), l’ANPME et l’ICPC ont contacté la GTZ au Maroc, afin d’examiner la possibilité de dupliquer ce projet.

A cet effet, la GTZ a invité son représentant auprès de la Commission Anti-Corruption du Kenya à partager les résultats de la mise en place d’un portail interactif de dénonciation, de collecte et de traitement d’informations relatives à des actes, des pratiques, des tentatives de corruption ou d’incitation à la corruption.

Les avantages du portail sont les suivants :

    L’anonymat du dénonciateur est garanti ;
    La possibilité d’établir un dialogue continu entre les dénonciateurs et les investigateurs, à travers une boîte aux lettres électronique sécurisée garantissant l’anonymat du dénonciateur, chose qui n’est pas possible avec un simple numéro vert ;
    La possibilité de joindre des preuves comme document attaché ;
    La transcription des rapports n’est pas nécessaire ;
    Collecte structurée des renseignements grâce notamment à la catégorisation des actes de corruption et à la spécification de la zone géographique ;
    Accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Outre ces avantages, le portail permettra d’accompagner les actions de l’ANPME qui souhaite encourager les entreprises à recourir massivement aux technologies de l’information.

Par ailleurs, les informations collectées serviront à alimenter la base de données de l’ICPC, relative au phénomène de la corruption et à établir une cartographie des risques.

Considérant tous ces avantages, la solution du portail a été unanimement approuvée par tous les partenaires.

La GTZ s'est engagée à accompagner techniquement et financièrement le projet lors de sa phase de démarrage.

Il est entendu, que d'autres partenaires potentiels pourront s'adjoindre au présent programme, en vue d'apporter leur contribution financière et/ou technique.


 
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