Stop Corruption

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Foire aux questions

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Pourquoi dénoncer un acte de corruption ?

La dénonciation est un moyen de faire connaître des actes de corruption ou d'autres actes liés à celle-ci. Il s’agit notamment de dénoncer :

- Les actes qui violent la loi ;

- Les actes de corruption contraires à l'éthique et à la déontologie ;

- Les actes de corruption qui représentent un danger pour la personne impliquée directement ou indirectement dans l’accomplissement de ces actes (exemple : signer sous la contrainte ou la menace de représailles des documents administratifs, financiers, des chèques, établir des faux, falsifier des comptes…).

Qui désigne-t-on par dénonciateur?

On désigne par dénonciateur toute personne qui fournit des renseignements ou des éléments de preuve portant sur des faits dont elle a eu une connaissance personnelle, soit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, soit à l’occasion de relations avec une entreprise ou une administration.

Quelles sont les catégories d’actes de corruption à dénoncer ?

A travers ce portail, vous pouvez dénoncer les actes de corruption ainsi que les actes liés à celle-ci, la fraude, les abus administratifs, les dysfonctionnements liés au processus de passation et d’exécution des marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles, les abus de biens sociaux et les pratiques contraires à l’éthique.

Quelles sont les étapes pour dénoncer un acte de corruption ?

Vous avez la possibilité de dénoncer un acte de corruption de manière anonyme ou en déclarant votre identité. Pour ce faire, vous devrez :

1.    D’abord, accéder à l’espace « DENONCER UN ACTE DE CORRUPTION ».

2.    Puis, cliquer sur le bouton «Soumettre une dénonciation » situé en haut de la page d’accueil du système de dénonciation.

3.    Ensuite, lire les consignes de sécurité du système et renseigner la question de sécurité.

4.    Sur la page suivante, sélectionner la catégorie d’acte de corruption correspondant le mieux à l’objet de votre dénonciation.

5.    Après, saisir votre dénonciation et répondre aux questions du formulaire indiqué. Pour la saisie de votre dénonciation, vous pouvez utiliser jusqu'à l’équivalent d’une page de format A4 au maximum. Vous pouvez également attacher un document à l'appui de votre dénonciation. La taille du document ne doit pas dépasser 2 méga octets. Une fois le formulaire renseigné, cliquez sur le bouton « Envoyer ». Vous recevrez un numéro prouvant l’envoi de votre dénonciation.

6.    Enfin, vous pouvez créer une boîte aux lettres anonyme en appuyant sur le bouton « créer la boite aux lettres » qui apparaît une fois que vous envoyez le formulaire rempli. Cette boite aux lettres vous permet de consulter l’état d’avancement de votre dénonciation et d’ajouter des compléments éventuels d’information relatifs à votre dénonciation, tout en restant anonyme.

Si vous avez déjà créé une boîte aux lettres, vous pouvez y accéder via l’espace «ACCEDER A MA BOITE AUX LETTRES» se trouvant au niveau de la page d’accueil du portail.

Le système de dénonciation adossé à ce portail protège votre anonymat tant que vous ne fournissez pas d’informations permettant de tirer des conclusions sur votre identité.

Comment peut-on échanger des informations tout en gardant l’anonymat ?

Le principe de protection des dénonciateurs est sécurisé. En effet, la garantie de l’anonymat par le système de dénonciation est certifiée par des organismes internationaux.

Lorsque vous créez une boîte aux lettres, vous choisissez vous-même votre pseudonyme et votre mot de passe. Le cryptage des données et les mesures de sécurité prévus dans le système, garantissent l’anonymat de votre dénonciation.
Il est à noter que vous ne serez jamais obligé, pendant le processus de dénonciation, de renseigner des informations d’ordre personnel. A cet effet, vous devrez vous assurer de ne soumettre, lors de nos échanges, aucune information qui pourrait dévoiler votre identité.

Si vous souhaitez protéger davantage votre anonymat, connectez vous au portail à partir d’un ordinateur public (exemple : cybercafé).

A travers votre boîte aux lettres anonyme, vous serez informé de la suite réservée à votre dénonciation et il vous sera demandé, le cas échéant, un complément d’informations. Vous resterez absolument anonyme pendant ces échanges.

 
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